Article 1 – Mentions obligatoires

Dénomination : Lucille Mn Naturopathe
Forme sociale : Entreprise individuelle
Représentée par : Lucille MOINDRON EI
Siège sociale : 40 chemin de la roue 69380
Siret : 939095840 00012
Mail : lucillemn.naturopathe@gmail.com
Mon rôle : Naturopathe et éducatrice de santé
L’ensemble des règles édictées par les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour but de garantir une collaboration et des relations de travail saines. Elles sont également là pour protéger chacune des parties en cas d’imprévu.
En cas de refus d’acceptation des présentes conditions générales de vente, aucune relation professionnelle ne sera envisageable.

Article 2 – Application

Les présentes CGV sont applicables pour toute prestation et tout devis auxquels elles seront adossées et relèvent de l’application du droit français.
Les CGV sont modifiables à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis ou de la réservation de la consultation.
Les clauses du présent document sont indépendantes les unes des autres, la nullité de l’une d’entre elle, n’entraine pas la nullité de l’ensemble des clauses.
Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d’un manquement par le client à l’une de ses obligations, quel qu’en soit le motif, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir définitivement pour l’avenir.
Les clients reconnaissent et acceptent que les présentes conditions générales de prestation de services constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne la prestation et se substituent à tout éventuel accord verbal et/ou écrit antérieur.

Article 3 – Les offres

• 1ère consultation de naturopathie 1h30 en visio ou au cabinet
• Consultation de suivi en naturopathie 1h en visio ou au cabinet
• Accompagnement au fil des saisons (1ère consultation (1h30) + 3 séances de suivi (3 x 1h) en visio ou au cabinet + échanges WhatsApp du lundi au vendredi de 9h à 19h)
• Ateliers pour les particuliers en visio ou présentiel (de 30 min à 2h)

Ces services sont accessibles directement en ligne via un service de communication à distance.
La prise de RDV est rendu possible via la plateform Calendly ou par échange de mails / sms / whatsapp / messagerie des réseaux sociaux.

Les clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine « conventionnelle » ou « moderne », dès lors que Madame Lucille MOINDRON EI ne dispose pas du titre de médecin.
En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.

• Carte cadeau

La carte cadeau permet d’offrir une consultation ou un ensemble de prestations choisies parmi celles proposées par Lucille MOINDRON EI.
Elle est achetée en ligne via la plateforme de paiement Stripe et donne droit à une prestation d’un montant équivalent au prix payé.
La carte cadeau n’est ni échangeable ni remboursable.
Elle est valable sans limite de durée tant que le type de prestation associé existe au catalogue du prestataire.

• Intervention en entreprise, ateliers ou conférences (1 à 3h) en visio (webinaire) ou en présentiel.

La prise de RDV se fait par email. Le détail du contenu de la prestation est déterminé par l’ensemble des parties et reporté sur un devis. Un contrat de prestation de service cadre l’intervention et ses modalités.

Le prestataire se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation pour tout motif, notamment la surcharge de travail, un conflit préexistant ou tout autre circonstance rendant la collaboration difficile.

• Organisation de Week-ends bien-être sous forme d’ateliers, stages ou séjours thématiques, organisés ponctuellement à des dates définies. Ces événements peuvent inclure hébergement, repas, activités et animations.

Les inscriptions aux week-ends bien-être se font via un formulaire d’inscription en ligne, sous réserve de disponibilité. Le paiement peut être demandé intégralement ou sous forme d’acompte.

La société s’engage à fournir les prestations décrites dans le programme communiqué. Le participant s’engage à respecter le règlement intérieur de l’événement et à informer la société de toute condition médicale particulière.

• Vente de produits digitaux : sans que cette liste soit exhaustive : ebooks, audios personnalisés, replays d’ateliers, programmes en ligne, accessibles immédiatement ou après validation du paiement.

Article 4 – Les engagements

En tant que prestataire, je m’engage à :

• être professionnelle dans le respect de la confidentialité vis à vis des informations que le client me confiera ;
• remplir une obligation de moyen, conformément au droit commun des contrats, à mettre en œuvre tout mon possible pour satisfaire à la demande du client. En conséquence, aucune garanti de résultat ne peut en découler.

En tant que client, il s’engage à :

• être une personne disposant de la capacité juridique
• être claire sur ses besoins ;
• être de bonne foi dans nos échanges et fournir des informations exactes, entre autre à des fins de facturation. En ce sens, le client s’engage à honorer l’ensemble des paiements dus.
• ne pas transmettre à un tiers les contenus et autres livrables obtenus dans le cadre de la présente prestation, à titre gracieux ou onéreux.
• disposer de matériel informatique et d’une adresse mail afin de pouvoir travailler ensemble à distance.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Prix

• 1ère consultation de naturopathie 1h30 en visio ou au cabinet
• Consultation de suivi en naturopathie 1h en visio ou au cabinet
• Accompagnement au fil des saisons (1ère consultation (1h30) + 3 séances de suivi (3 x 1h) en visio ou au cabinet + échanges WhatsApp du lundi au vendredi de 9h à 19h)
• Ateliers pour les particuliers en visio ou présentiel (30 min à 2h)

Les Tarifs des Offres sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (pour l’heure cette microentreprise non soumise à la TVA), et peuvent varier en fonction de l’Offre présentée.
Les Tarifs sont disponibles sur le Site https://lucillemn-naturopathe.fr/ dans chacune des pages concernées par les prestations de Lucille MOINDRON EI, ou sur ses supports de communication (instagram, ebook..) et sur la plateforme de réservation Calendly.

Lucille MOINDRON EI se réserve le droit de les réviser, à tout moment et sans préavis.
Le Tarif facturé au client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.

• Intervention en entreprise, ateliers ou conférences (1 à 3h)
  La prestation est fourni au tarif indiqué sur le devis par échange de mails. Ce tarif est reporté sur le contrat de prestation de service.

• Organisation de Week-ends bien-être (1 à plusieurs jours)
  La prestation est fourni au tarif indiqué sur les supports de communication concernés et / ou sur le site https://lucillemn-naturopathe.fr/
  Un accompte peut être demandé aux participants afin de réserver leur place. Le solde est à régler la semaine précédent l’évènement.

• Vente de produits digitaux :
  Les produits digitaux sont accessibles après paiement complet via le site ou les plateformes partenaires. Le client reçoit un lien sécurisé pour téléchargement ou accès en streaming. La société s’engage à fournir des contenus conformes à la description. En cas de problème technique d’accès, le client doit contacter la société dans un délai de 7 jours.

• Carte cadeau
  La carte cadeau est payable exclusivement en ligne via la plateforme de paiement Stripe. Le tarif applicable est celui indiqué au moment de l’achat. La carte cadeau n’est payable qu’en une fois et son paiement est définitif. Aucun remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande, conformément aux dispositions légales relatives aux produits « sans date de réalisation déterminée »

Modalités de paiement :

Les clients particuliers peuvent régler leur consultation / atelier / produits digitaux via carte bancaire (stripe), virement bancaire ou PayPal pour les réservations réalisées en ligne. Il pourront payer en chèque ou espèce dans le cadre de prestations réalisées en présentiel.
Les séances devront être réglées en totalité au plus tard 48 heures après la date effective du rendez-vous.

Tout RDV annulé dans les 48h précédant le jour J est dû et ne sera pas remboursé.
Tout RDV non honoré ne sera pas remboursé.

Les entreprises peuvent régler leurs interventions / ateliers / conférences par virement bancaire, chèque, carte bancaire ou PayPal dans un délai de 30 jours suivant la date de réalisation de la prestation.
En cas de retard de paiement, les pénalités de retard sont exigibles au taux d’intérêt légal en vigueur (depuis le mois de juin 2024, ce taux est évalué à 4,25 soit au total 14,25 % (4,25 + 10). Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de recouvrement, de 40€ sera appliquée pour chaque factures émises en situation d’impayé.

Organisation de Week-ends bien-être (1 à plusieurs jours)
Les participants peuvent régler via carte bancaire (stripe), virement bancaire ou PayPal

Modification d’une Réservation :

La séance peut être modifiée/annulée à tout moment jusqu’à 48 heures avant la date effective de la consultation. Cette démarche se fait en ligne par l’intermédiaire de calendly.com.

Concernant les week end bien être :

• En cas d’annulation effectuée 30 jours avant la date prévue du séjour, l’acompte est remboursé.
• En cas d’annulation effectuée moins de 15 jours avant le séjour, l’acompte est non remboursable.

La carte cadeau ne constitue pas une réservation de consultation.
Une fois achetée, elle ne peut faire l’objet d’aucune annulation ou remboursement.
Le bénéficiaire devra procéder lui-même à la réservation de son créneau par contact direct (mail, sms, instagram..)

Article 6 – Données personnelles

Afin de gérer pleinement le dossier client et la réalisation de la prestation, le prestataire est amené à collecter un certain nombre de données y compris personnelles, notamment : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, mail…
Ces données sont des données personnelles au sens du règlement général de protection des données (RGPD). Le client dispose donc d’un droit à toute rectification, du droit à l’oubli, à l’opposition, la portabilité, l’effacement et la limitation de traitement de tes données*.
Les données ne seront utilisées qu’à des fins professionnelles (le suivi de prestation, envoi de newsletter, facturation et comptabilité, établissement d’un contrat…). Les données du client sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier échange avec le prestataire.
La micro entreprise Lucille Mn Naturopathe et Madame Lucille MOINDRON EI s’engagent à ne pas divulguer ou laisser divulguer toutes informations dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses relations contractuelles avec le client, en cours et à l’expiration de ces dernières.
Aucune information en provenance du client ne sera donc communiquée à des tiers.

Le client peut réaliser toute réclamation amiable à l’adresse mail :
lucillemn.naturopathe@gmail.com ou en cas de différend, auprès de la CNIL.

*Loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD n°2016/679/UE du 27 avril
2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Cookies :
Le site peut collecter automatiquement des informations standards.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous proposons. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur

Article 7 – Propriété intellectuelle

Par principe, l’ensemble des prestations et livrables fournis reste entièrement de l’ordre de la propriété intellectuelle exclusive du prestataire. Aussi l’ensemble de ces éléments sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle.

L’auteur ne cède pas les droits d’exploitation/utilisation/représentation/reproduction et adaptation et interdit leur exercice.

Le droit moral confère à l’auteur des œuvres précités le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Le droit moral a un caractère perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
En conséquence, le client doit systématiquement citer l’auteur lors de l’utilisation et l’exploitation et la diffusion des contenus créés par le prestataire. Aussi, le client s’engage à mentionner la désignation suivante :

• Sur Instagram : @lucillemn_naturopathe
• Sur LikedIn : Lucille Moindron
• Sur tout autre plateforme : Lucille Mn Naturopathe

Pour rappel, il est interdit, de copier, plagier ou céder à des tiers (à titre gratuit ou onéreux) les contenus créés et livrés par le prestataire. En cas de non-respect de cette disposition, le prestataire prendra toutes les mesures nécessaires afin de rétablir le respect et de ses droits, y compris les procédures judiciaires à sa disposition

Article 8 – Droit de rétractation

Le client pourra exercer son droit de rétractation et revenir sur son engagement dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la signature du devis, article L. 221-18 du code de la consommation. Pour ce faire, il devra écrire au prestataire (mail ou courrier). Après cette demande, le prestataire cessera tout service sur le dossier du client et le remboursera intégralement dans un délai de 14 jours suivant la notification de demande.

Toutefois, le Client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Tout RDV annulé dans les 48h précédant le jour J du RDV est dû et ne sera pas remboursé.
Tout RDV non honoré ne sera pas remboursé.

Concernant les produits digitaux : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, la carte cadeau, délivrée sous forme numérique immédiatement après l’achat, ne bénéficie pas du droit de rétractation. L’acheteur reconnaît expressément recevoir un contenu numérique immédiatement utilisable et renonce à son droit de rétractation.

Article 9 – Responsabilité

Le client est l’unique responsable de l’utilisation qu’il fait des éléments fournis par le prestataire.
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée :

• En cas d’absence de contenus ou informations livrés par le client pour la réalisation de la prestation ou en cas de retard de livraison dudit contenu,
• En cas de force majeure, d’imprévision ou d’évènement imprévisible échappant à son contrôle raisonnable.

Le prestataire ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse de la carte cadeau par un tiers.

Article 10 – Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion des conditions générales de vente, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreux peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Article 11 – Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans un tel cas, aucune des parties ne verra sa responsabilité engagée et le prestataire est suspendue de l’exécution de ses obligations, totalement ou partiellement. Le client sera alors avisé dans les plus brefs délais de la survenance d’un tel événement et le cas échéant, du délai de suspension des obligations afférentes pour les deux parties. Dans les conditions prévues par la loi, le client s’engage expressément de ne pas pouvoir invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement pour un service exécuté ou en cours d’exécution, ni refuser la livraison d’une commande passée. En cas d’impossibilité définitive de livraison du service/produits par le prestataire, un remboursement total des sommes engagées par le client sera effectué.

Article 12 – Litige

Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations, l’autre partie doit lui écrire dès qu’elle en prend connaissance. Aussi l’autre partie aura 15 jours pour se conformer à ses obligations. A défaut, l’autre partie peut refuser librement d’exécuter ses propres obligations.

Pour tout désaccord ou litige, vous pouvez contacter le prestataire par mail à l’adresse lucillemn.naturopathe@gmail.com et/ou le service de médiation à la consommation MED CONSO DEV – https://www.medconsodev.eu   dans le but de trouver une solution amiable.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Si aucune solution amiable n’est trouvée au bout d’un mois, la partie la plus diligente pourra saisir le Tribunal compétent. 

Date de mise à jour des CGV : 10/12/2025